Définitions :
Il s'agit de chambres meublées situées chez l'habitant en vue d'accueillir des touristes pour une ou plusieurs nuitées, assorties de prestations. Elles sont exploitées toute l'année ou en saison. La location d'une chambre d'hôtes comprend obligatoirement la fourniture groupée d'une nuitée (incluant le linge de maison) et du petit-déjeuner. L'accueil doit être assuré par l'habitant, dans sa résidence principale. Chaque chambre d'hôtes doit donner accès à une salle d'eau et un WC indépendant. La capacité d'accueil est limitée à 5 chambres d'hôtes et 15 personnes en même temps.
Se renseigner sur les démarches et critères obligatoires pour l'ouverture d'une chambre d'hôtes - lien vers entreprises.gouv.fr
Pour déclarer votre hébergement en mairie - Télécharger le dernier avis CERFA
Il s'agit de villas, appartements, ou studios meublés, à l'usage exclusif du locataire, offerts en location à une clientèle de passage : séjour à la journée, à la semaine ou au mois. La location saisonnière ou de tourisme se distingue du bail d'habitation par deux critères :
- Le locataire n'y élit pas domicile
- La location est conclue pour une durée maximale de 90 jours
Se renseigner sur les démarches et critères obligatoires pour l'ouverture d'un meublé de tourisme / gîte - lien vers entreprises.gouv.fr
Pour déclarer votre hébergement en mairie - Télécharger le dernier avis CERFA
Autre déclaration : la location de meublé, pour moins de 23 000€, est une activité commerciale connue sous le statuts de loueur meublé non professionnel.
En fonction de votre situation (lieu et utilisation personnelle du bien loué), il est possible que vous ayez à payer la cotisation foncière des entreprises. Vous devez consulter le service des impôts des entreprises (SIE) du lieu où se situe le logement loué pour savoir si vous aurez ou non à régler cet impôt.
Depuis 2021, la déclaration d'un hébergement touristique, que celui-ci soit classé ou non, ancien ou récent, statut professionnel ou non professionnel est obligatoire afin d'obtenir un numéro de SIRET.
A partir de 2026, tous les hébergeurs devront déclarer leur hébergement sur une plateforme numérique.
Pour plus d'informations vous pouvez consulter :
- le site impots.gouv.fr (lien en bas)
- télécharger les guides des hébergeurs chambre d'hôtes ou meublé
Vous avez un projet de création sur le secteur ? Vous avez des questions ? Vous souhaitez classer votre meublé ?
Différents organismes sont à vos côtés pour vous accompagner dans vos démarches, répondre à vos
interrogations.
N'hésitez pas à les contacter :
Gîtes de France Saône-et-Loire (seulement pour les hébergements qui souhaitent adhérer aux Gîtes de France)
35 Espl. Du Breuil
71000 MACON
03 85 29 55 60 - info,gites71,com
Ouvert du lundi au jeudi de 9h à 18h - le vendredi de 9h à 16h45
Clévacances Allier et Saône et Loire
Martine Masson
06 08 84 73 26
